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Agréments et déclarations Jeunesse et Sports
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Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
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54.99 Ko
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Déclaration d'un accueil de scoutisme
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55.78 Ko
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Déclaration d'un accueil de loisirs sans hébergement
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62.5 Ko
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Déclaration d'un accueil de loisirs avec hébergement
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63.02 Ko
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Formulaire de déclaration d'établissement APS
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294.32 Ko
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Formulaire de déclaration d'éducateur sportif
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51.3 Ko
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Demande agrément pour association de jeunesse et d'éducation populaire
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78.93 Ko
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Demande agrément pour association sportive
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74.84 Ko
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