|
Menu + | |
|
 |
|
Recherche | |
|
|
|
Visite Virtuelle |
Maison
du Temps Libre
|
|
|
|
| |
Le voisinage : distances de jours et de vues |
 | |
| Catégorie : Troubles de voisinage |
| Ajouté le : 16/12/2008 16:33 |
| Auteur : sgm |
| Lectures : 679 |
| Commentaires : 0 [ Poster un commentaire ]
| Note :  [ Evaluer ]
|
Afin de protéger chacun contre les indiscrétions de ses voisins, la loi interdit de créer des ouvertures donnant sur une propriété privée contiguë à moins de respecter certaines distances.
1. Les vues
La "vue" est un aménagement pratiqué par un propriétaire dans une construction à partir duquel il peut plonger son regard sur le fonds voisin (terrasse, balcon, fenêtre,vasistas...).
Il n'y a donc pas de distances à respecter si l'ouverture donne :
- sur un mur "aveugle" de la maison voisine,
- sur le toit du voisin,
- sur le ciel (cas des vasistas en vue d'éclairer les combles).
* La vue droite :
La vue droite permet de plonger directement le regard sur la propriété voisine, sans se pencher ni tourner la tête.
On ne peut exercer une vue droite sur le fonds voisin que s'il y a une distance minimale de 1,90m entre la fenêtre et la propriété voisine.
Pour calculer cette distance, il faut se placer du côté du bâtiment de l'observateur :
- au niveau du parement extérieur de la façade lorsqu'il s'agit d'une fenêtre,
- au niveau de l'extrémité extérieure de la balustrade lorsqu'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse.
Du côté du voisin, on se place à la limite séparative.
Lorsqu'un mur sépare les deux fonds, le calcul de la distance va dépendre de l'appartenance du mur :
- le mur appartient à l'observateur : la distance se calcule jusqu'à la façade du mur orientée vers la propriété voisine,
- le mur appartient au voisin : la distance se mesure jusqu'à la façade du mur visible de l'ouverture,
- le mur est mitoyen : la distance se mesure jusqu'au milieu du mur, ligne séparative des deux propriétés.
* La vue oblique :
La vue oblique permet de voir la propriété voisine mais en tournant la tête à droite ou à gauche et en se penchant.
La distance minimale à respecter en cas de vue oblique est de 0,60m.
Elle se calcule en partant de l'angle de l'ouverture jusqu'à la limite séparative.
Attention : Une vue illégale qui n'a fait l'objet d'aucune contestation pendant 30 ans, crée au profit de l'observateur une servitude.
2. Les jours
Les jours sont des aménagements qui ne laissent passer que la lumière, mais pas le regard ni l'air. Ils doivent être en verre dormant, translucide et non transparent.
Ils ne peuvent être aménagés que sur des murs privatifs ou sur autorisation quand les voisins partagent la mitoyenneté.
Ces jours doivent être placés à une certaine hauteur par rapport au plancher de la pièce qu'ils sont destinés à éclairer, soit à :
- 2,60m au moins du rez de chaussée,
- 1,90m si la pièce est située à l'étage.
|
|
|
|
