Il ne sera question ici que de l’arbre situé sur un terrain privé. L’arbre privatif est en effet source de très nombreux contentieux entre voisins. D...
Toute occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par des personnes qui entravent l'accès et la libre circulation des loc...
Vous êtes gênés par les bruits de l’extérieur ou par les bruits de vos voisins ? Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) vous ...
Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un décret publié au journal officiel du 11 mars 2012 a modifié le Code de procédu...
Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB...
Pour éviter les conflits de voisinage, il est utile de connaître parfaitement les limites de sa propriété. Indispensable pour ne pas s'engager dans un...
Afin de protéger chacun contre les indiscrétions de ses voisins, la loi interdit de créer des ouvertures donnant sur une propriété privée contiguë à m...
1. Les constructions Les distances que doivent respecter les constructions entre elles varient d'une commune à une autre et d'un terrain à l'autre su...
Le droit de jouir de sa propriété est un droit absolu. Il n'est pas possible en principe de pénétrer chez son voisin sans y avoir été invité. Toutef...
Chacun doit supporter sur son terrain l'écoulement naturel de toutes les eaux qui s'y présentent (eaux de pluie, eaux de source, eaux résurgentes, eau...
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