Pour éviter les conflits de voisinage, il est utile de connaître parfaitement les limites de sa propriété. Indispensable pour ne pas s'engager dans un...
Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votr...
Le droit de jouir de sa propriété est un droit absolu. Il n'est pas possible en principe de pénétrer chez son voisin sans y avoir été invité. Toutef...
Chacun doit supporter sur son terrain l'écoulement naturel de toutes les eaux qui s'y présentent (eaux de pluie, eaux de source, eaux résurgentes, eau...
1. Les constructions Les distances que doivent respecter les constructions entre elles varient d'une commune à une autre et d'un terrain à l'autre su...
Afin de protéger chacun contre les indiscrétions de ses voisins, la loi interdit de créer des ouvertures donnant sur une propriété privée contiguë à m...
Les troubles de voisinage comprennent aussi bien les nuisances sonores, que les odeurs gênantes, les fumées... Un particulier peut faire sanctionner...
Le propriétaire peut-il être déclaré responsable des dommages causés par son animal ? En vertu de l'article 1385 du code civil, que l'animal soit so...
L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine. Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuis...
Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB...
