Menu +
Document sans nom






Recherche
Recherche avancée
Visite Virtuelle

Maison
du Temps Libre


Articles > Droits et démarches


Classer par : Date | Popularité | Nom | Note
Page : [1] 2 3 4 5 6 >

Habitation - Que faire en cas de sinistre?
Un lave vaisselle qui déborde, une tempête qui endommage votre toiture, un appartement cambriolé...ce sont des choses qui arrivent. Chaque année, on...
 Lectures : 609 Note :  [ Evaluer ]

Le recensement militaire dès 16 ans
1. Quand se faire recenser ? *Recensement des Français Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans. * C...
 Lectures : 592 Note :  [ Evaluer ]

Allo Service Public
Le numéro « 3939 », baptisé « Allo Service Public » est destiné à répondre à toute demande de renseignement administratif. Il est opérationnel parto...
 Lectures : 341 Note :  [ Evaluer ]

La valeur républicaine du baptême civil ou républicain
Le baptême civil constitue un usage à travers lequel les parrains et marraines font adhérer l’enfant, de manière symbolique, aux valeurs républicaines...
 Lectures : 330 Note :  [ Evaluer ]

Vous portez plainte
Vous êtes victime d’une infraction : vous avez été agressé, cambriolé, escroqué… Vous avez le droit de porter plainte ; cela vous permettra d’être ind...
 Lectures : 305 Note :  [ Evaluer ]

La responsabilité civile de toute la famille
La "multirisque habitation" n’a pas pour seule vocation d’assurer un logement et les biens qu’il contient, mais également les accidents que l’assuré o...
 Lectures : 288 Note :  [ Evaluer ]

Procédure des véhicules hors d'usage
La procédure des véhicules hors d'usage (VHU) a pour but essentiel d'assurer une meilleure gestion des déchets (dépollution, recyclage et valorisation...
 Lectures : 509 Note :  [ Evaluer ]

Escroqueries : un numéro pour se renseigner et un site pour les signaler
Escroqueries, que dit la loi ? Que faire lorsque l’on a été victime d’une escroquerie ? A qui signaler un courriel ou un site d’escroqueries ? Le m...
 Lectures : 294 Note :  [ Evaluer ]

Les modalités de saisine du Médiateur de l’énergie
Les consommateurs ayant un litige avec un fournisseur d’électricité ou de gaz peuvent choisir de saisir le Médiateur national de l’énergie par voie po...
 Lectures : 445 Note :  [ Evaluer ]

Médiateur européen : un guide interactif pour les plaignants
Le Médiateur européen a présenté un guide interactif pour les plaignants, disponible en ligne dans les 23 langues officielles de l’Union européenne (U...
 Lectures : 380 Note :  [ Evaluer ]

Page : [1] 2 3 4 5 6 >