Afin de régler plus efficacement les problèmes de nuisances sonores, un décret publié au journal officiel du 11 mars 2012 a modifié le Code de procédu...
En cas de stationnement illégal sur un parking privé, les moyens d'action diffèrent selon que le stationnement est de courte durée ou de longue durée....
Les conditions d'occupation d'un logement ne regardent pas les voisins, sauf hypothèse de violation du règlement de copropriété ou si un préjudice leu...
Toute occupation des parties communes d'un immeuble (hall, cage d'escalier...) par des personnes qui entravent l'accès et la libre circulation des loc...
Vous êtes gênés par les bruits de l’extérieur ou par les bruits de vos voisins ? Le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB) vous ...
Qu’entend-on par bruits de voisinage ? Pour en savoir plus, le ministère de la santé et le Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB...
L'émission de bruit est inhérente à l'activité humaine. Toutefois, certains bruits provoqués par l'activité humaine peuvent être constitutifs de nuis...
Le propriétaire peut-il être déclaré responsable des dommages causés par son animal ? En vertu de l'article 1385 du code civil, que l'animal soit so...
Il ne sera question ici que de l’arbre situé sur un terrain privé. L’arbre privatif est en effet source de très nombreux contentieux entre voisins. D...
Les troubles de voisinage comprennent aussi bien les nuisances sonores, que les odeurs gênantes, les fumées... Un particulier peut faire sanctionner...
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