Afin de protéger chacun contre les indiscrétions de ses voisins, la loi interdit de créer des ouvertures donnant sur une propriété privée contiguë à m...
1. Les constructions Les distances que doivent respecter les constructions entre elles varient d'une commune à une autre et d'un terrain à l'autre su...
Chacun doit supporter sur son terrain l'écoulement naturel de toutes les eaux qui s'y présentent (eaux de pluie, eaux de source, eaux résurgentes, eau...
Le droit de jouir de sa propriété est un droit absolu. Il n'est pas possible en principe de pénétrer chez son voisin sans y avoir été invité. Toutef...
La mitoyenneté est une sorte de copropriété que possèdent deux voisins sur la clôture ou le mur qui sépare leurs terrains. Chacun des propriétaires a ...
Comment allez-vous faire pour rénover le pignon de votre maison, construite juste à la limite de votre terrain et qui donne donc directement chez votr...
Pour éviter les conflits de voisinage, il est utile de connaître parfaitement les limites de sa propriété. Indispensable pour ne pas s'engager dans un...
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